[EASA] Simplification du cadre réglementaire (enquête)

L'EASA lance une enquête sur la simplification de son cadre réglementaire

L'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (EASA) a lancé un sondage en ligne à destination des acteurs de l'aviation et des parties prenantes. Cette enquête s'inscrit dans le cadre du programme de simplification réglementaire lancé par l'EASA depuis décembre 2024, avec une activité prévue jusqu'en 2028.
Objectifs du sondage

Ce sondage vise à recueillir les avis des professionnels et utilisateurs sur la manière de rendre le cadre juridique plus simple, clair, et efficient, tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Plus précisément, il s'agit de :

• Identifier les domaines du cadre réglementaire qui pourraient être simplifiés sans compromettre la sécurité.
• Réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs et les autorités compétentes.
• Éviter les doublons et les chevauchements dans la réglementation actuelle.
• Favoriser une application plus facile et plus compréhensible des règles.

Le sondage, disponible en ligne jusqu'au 31 décembre 2025, est ouvert à tous les professionnels de l'aviation et parties intéressées. L'EASA insiste sur l'importance de cette consultation, qualifiée d'opportunité unique pour influencer les futures règles européennes en aviation. Bien que le formulaire soit principalement en anglais, les retours des participants restent essentiels pour garantir un cadre réglementaire adapté, efficace et moins contraignant.

>>>> https://www.volavoile.net/topic/14754-simplification-des-r%C3%A8gles-easa/