[GNAV] Certificat Acoustique (C.A.)

Les aéronefs sous régime Easa sont soumis à l’obligation de détenir un Certificat Acoustique (C.A.) Le fascicule OSAC G-40-01(Guide général de la Part M) précise les conditions de délivrance.

Qui est concerné ?

•     Les moto-planeurs dont la puissance motrice permet un décollage autonome
•     Tous les avions non lourds dont la date de demande du certificat de type est postérieure au 1er janvier 1975 et pour lesquels un premier certificat de navigabilité individuel a été délivré après le 1er janvier 1980.

https://www.g-nav.org/certificats-acoustiques/