Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation, Hypothèque sur un aéronef, Location d'un aéronef, Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation, Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger

Completer le formulaire LBA-No. 10 pour le changement de propriétaire d'un planeur D-XXXX puis l'envoyer à :

Luftfahrt-Bundesamt
Department T4
D-38144 Braunschweig

Source : https://www.lba.de/EN/Service/Forms/T4/Forms/AircraftRegistration_node.html

Projet de convention pour la mise à disposition d'un planeur privé.

Ce document contient la règlementation "1178/2011" ainsi que les AMC et GM associés.

Cette règlementation indique ce qu'il faut savoir au sujet des personnels navigants (obtention, validité de licences, médical, etc...), ainsi que les règles régissant les ATO et DTO, entre autres.

Voici le lien vers le document original : https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-aircrew-regulation-eu-no-11782011

Pour les parties spécifiques au planeur, se référer au "Sailplane Rules Book" : traduction FR

Traduction en francais (Février 2022) du "Easy Access Rules for Medical Requirements"

Version originale (EASA) : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy_Access_Rules_for_Medical_Requirements.pdf

This document contains the applicable rules on air operations, licensing and certification of sailplanes.

It includes the Regulation (EU) 2018/1976, the certification specifications (CS) for sailplanes and powered sailplanes (CS-22), Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM), displayed in a consolidated, easy-to-read format with advanced navigation features through links and bookmarks.

Traduction en francais (Février 2021) du "Sailplane Rule Book"

Version originale (EASA) : https://www.planeur.net/index.php/tlcharger-mainmenuleft-177/file/311-sailplane-rule-book