[CNFAS] Proposition de loi liberticide
Les fédérations aéronautiques et sportives sont informées depuis plusieurs mois de l'existence d’une « Proposition de loi » relative à la « régulation du trafic de l’Aviation Légère et du trafic d’hélicoptère » , déjà déposée une première fois en 2004 par Madame Pécresse, et déposée une nouvelle fois à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier.
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