La DGAC a considéré comme nécessaire de donner la possibilité d’effectuer des opérations de remorquages de planeurs à des organismes structurés. Les propositions de modifications de la règlementation en vigueur sont rendues accessibles au public.Un projet modificatif de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) modifié concernant les dispositions de l'article 12 relatives au remorquage de planeurs est rendu accessible au public jusqu'au vendredi 18 février 2011.
Vous pouvez envoyer vos commentaires jusqu'au 18 février 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20567