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Documents Administratifs

Documents Administratifs : UEA, GSAC, DGAC, LBA, RegTP, ....

Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne, Compte rendu de rencontre d'oiseaux, Dépôt de plan de vol, Plan de vol répétitif prescrit par l'OACI, Compte rendu d'incident de la circulation aérienne , ....

Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation, Hypothèque sur un aéronef, Location d'un aéronef, Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation, Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
Fichier Excel de suivi des planeurs : CDN,  édition du rapport de travaux, édition des demandes de renouvellement CDN sur RP 41-10 aux nouvelles normes - Vincent BREDOUX
Formulaire du LBA pour le changement de propriétaire d'un planeur D-XXXX - LBA
Source : LBA
Texte de la convention d'occupation du domaine public intercommunal signé par l'Association Centre de Planeurs du Sénonais et la Communauté de Communes Yonne Nord
Projet de convention pour la mise à disposition d'un planeur privé.
Liste des émetteurs radio-électriques homologués par la DGAC, Contrat de gestion, Liste des organismes agréés pour la formation de base, Listes des Centres GSAC où envoyer les dossiers d'approbation de modification et réparation, Plaquette du GSAC en français, .....
Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef, demande de CDNS ou CDNR pour un aéronef, déclaration d'entretien, fiche d'approbation, attestation de conformité, fiche de renseignements, demande de Laissez-Passer, fiche de suivi de l'entretien, rapport de visite, ....
Immatriculation d'un aéronef - DGAC
L'inscription d'hypothèque - DGAC
L'inscription de location - DGAC
L'inscription de mutation de propriété - DGAC
Dossier d'UEA du club de Carpentras qui date de 2003 et qui a été approuvé par le GSAC en avril 2004 - Christophe BRUNELIERE
Formulaire pour déclarer le changement de propriétaire d'une radio déjà déclarée à RegTP : c'est pour le cas d'un planeur acheté d'occasion, déjà immatriculé en D et qui reste en D - http://www.regtp.de/
Formulaire RegTP pour déclaration radio à l'administration allemande : il s'agit d'une déclaration initiale, qui correspond au cas d'un planeur qu'on est en train d'immatriculer en Allemagne. (La déclaration est taxée 130 euros, puis on paye chaque année environ 50 euros). Paiement par virement seulement, le prélèvement automatique dont ce formulaire parle n'est possible que sur des comptes bancaires allemands - http://www.regtp.de/
Fichier exemple de demande de renouvellement de CDN pour planeur (formule simplifiée) telle qu'elle a été négociée par la FFVV auprés du GSAC. (Extrait du CD-ROM du GSAC et mise en forme sous format word par Michel Labarthe.) - Christophe BRUNELIERE
 
 
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